1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre The Pony Store et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec The Pony Store. The Pony Store se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne à l'exclusion de tout autre document.


2-Produits  


Le Site permet à "The Pony Store" de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués pour "The Pony Store" par ses partenaires commerciaux.
Les produits qui figurent sur le Site Internet sont régis par les présentes Conditions Générales. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.


3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. 

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. 

4 - Commande

4.1. Identification préalable 

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. 

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook. 

4.2. Enregistrement et validation de la commande  

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne ;

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec The Pony Store. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. 

The Pony Store accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.  ????

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, The Pony Store se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. 

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

5 - Modalités de paiement 

Vous pouvez régler votre commande : 

• Avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.


• Par carte bancaire via le service Braintree (service PayPal) : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

6 - Livraison

Livraison à Domicile. Coût de livraison en fonction du poids total de la commande.

The Pony Store livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

 


7 - Retour des Produits 

7.1. Exercice du droit de rétractation 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés). Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera. 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, 

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. 

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en effectuant votre déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à The Pony Store ® notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser ». 

The Pony Store ® accusera réception de votre rétractation, par email. 

Vous devez ensuite retourner les Produits à The Pony Store ®, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : PONY STORE S.A.S - 71 rue Centrale - 30350 Canaules - France

7.2. Echange 

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit. 

Vous pourrez retourner le Produit à échanger à The Pony Store ® par La Poste 

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme 

The Pony Store ® vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou The Pony Store ®.  

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir. 

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, The Pony Store ® vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité. 

8 - Garanties légales 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'utilisation aient été suivis (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

Vous êtes informé que la société The Pony Store ®  (PONY STORE S.A.S) - 71 rue Centrale - 30350 Canaules - France est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. 

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. 

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. 

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou The Pony Store ®. 

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

• Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


9 - Environnement 

Chez The Pony Store ® nos textiles (bodysuits, bavoirs, t-shirts & sweat-shirts) sont en coton 100% bio, en tissus certifiés Oeko-tex®, création française et Fair Trade (transparence des conditions de travail pour la fabrication des produits).

10 - Politique de protection de données à caractère personnel / cookies

le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application.

11 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par The Pony Store à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

11 - Loi applicable - juridictions compétentes - médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre The Pony Store et l’Acheteur sont soumises à la loi française. 

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre The Pony Store et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.